L’autorisation de prélèvement bancaire automatique est un système facile et pratique pour ne plus oublier de payer ses factures récurrentes. Les paiements peuvent actuellement se faire dans les 32 pays de la zone SEPA aux mêmes critères que celles des paiements nationaux.

Principe du prélèvement SEPA

SEPA ou Espace unique de paiement en euros est la totalité de toutes les règles techniques imposées par les banques au sein du Conseil européen des soldes. Le but est de mettre en œuvre un marché unique des paiements sur l’ensemble de la zone euro. L’objectif de ce projet est que tous les utilisateurs de soldes, y compris les acquéreurs, puissent bénéficier de leurs moyens de paiement SEPA, à savoir leurs cartes bancaires, virements et prélèvements.

autorisation prelevement sepa

Cette transaction est possible notamment dans l’ensemble des 33 pays de l’Union européens, mais également en Islande, en Liechtenstein, en Suisse, en Norvège et à Monaco, sous réserve que ce paiement soit effectué en euros. Légale depuis novembre 2010, l’utilisation du format SEPA est devenue obligatoire dès le 1er août 2014. Par ailleurs, le prélèvement SEPA concerne tous les acteurs économiques à savoir les banques, les entreprises, les particuliers et bien d’autres encore.

Au lieu du RIB, l’IBAN et BIC sont obligatoires dans le virement SEPA et le montant à transférer n’est pas limité.

Tous sur le prélèvement de SEPA

Le prélèvement de SEPA permet à un créditeur de procéder à la mise en recouvrement de ses crédits sur son acquéreur. Ce faisant, il autorise le débiteur à envoyer un titre de paiement lors de chaque expiration des opérations récurrentes. Les mandats de prélèvement SEPA sont valides pour un seul prélèvement dans les cas où l’autorisation du dépositaire ne porte que sur un prélèvement ponctuel jusqu’à la résiliation de l’accord du débiteur dans le cas où son autorisation porte sur une série de prélèvements. Par ailleurs, un mandat de prélèvement SEPA peut être suspendu à tout moment sur la requête du débiteur auprès de son créditeur.

Cette demande d’autorisation doit arriver à la banque, au plus tard, la veille de la date de règlement du prélèvement. En effet, la banque doit vous mettre au courant soit par facture papier soit par courrier la somme du prélèvement qui va être exécuté 14 jours avant la date prescrite.

Le débiteur est vivement prié d’informer sa banque de toute résiliation. De plus, faire le titre interbancaire de paiement ou la transaction de banque en banque est le moyen de paiement le plus confiant et le plus rapide.

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