L’identifiant créancier SEPA ou ICS est une référence obligatoire afin que toute entreprise personnelle, toute institution puissent effectuer un prélèvement SEPA auprès de leurs créanciers. Plus précisément, il s’agit d’un numéro immuable permettant d’identifier la personne physique ou morale à la source du prélèvement.

Quid de l’ICS ?

L’ICS ou identifiant créancier SEPA est un numéro unique qui permet exclusivement d’identifier un créancier. Il s’agit d’un identifiant unique et immuable qui doit impérativement apparaître dans toute sollicitation ou demande de prélèvement. Autrement dit, même si le nom, le statut, le siège social, le compte bancaire d’une entreprise peuvent être sujets à de fréquents changements, l’ICS ne peut en aucun point être changé.

ics sepa

Le but ultime de l’identifiant créancier est de permettre à un créancier, à leur établissement bancaire ou encore au débiteur de révéler de manière transparente l’identité de l’émetteur à l’initiative du prélèvement. L’ICS est en général constitué de 13 caractères qui incluent le code du pays, les numéros de contrôle, les codes d’activité et l’identifiant national. Cela dit, l’octroi d’un identifiant créancier peut se faire selon deux manières différentes.

En France, un identifiant ICS ressemble donc à cela :

FR
11
ABC
123456

Code Pays
Clé de contrôle
(2 chiffres)
Code entreprise créancier (3 lettres)
Identifiant national
(6 chiffres)

Obtenir un ICS via la banque

Dans ce premier cas, le créancier doit avant tout communiquer avec sa banque pour entamer la procédure. Son établissement bancaire va par la suite transmettre la requête au niveau de la banque centrale. Cela fait, le créancier est tenu de répondre à des critères d’éligibilités qui varient essentiellement selon la nature de sa raison sociale. Ainsi, le créancier doit fournir à sa banque les informations ou les justificatives qui démontrent leur preuve d’activité en France.

Il doit aussi fournir une expertise de gestion afin de prouver sa capacité à se soumettre aux règles du prélèvement SEPA, tout en réduisant les erreurs sur les fichiers bancaires et maintenant la notoriété du système. En outre, le créancier doit également fournir des réserves financières qui serviront à rembourser les rejets ou refus de prélèvements. Au final, il doit montrer son aisance contractuelle à indemniser sa banque en cas de nécessité ou demande de remboursements.

Obtenir l’identifiant créancier SEPA via une plateforme en ligne

A l’instar de la banque, il est également possible d’obtenir l’ICS en optant pour les services proposés par une plateforme de paiement en ligne. En l’occurrence, cette dernière doit être agréée par l’ACPR et rattachée intégralement au réseau SEPA. Sur ce, la plateforme de paiement en ligne permet de bénéficier, sur demande, d’un identifiant créancier personnalisé au nom de l’entreprise.

Elle s’efforce également de prendre en charge toutes les procédures administratives indispensables en vue de l’obtention d’un ICS en l’espace de trois jours à quelques semaines. La plateforme en ligne se chargera par exemple d’envoyer le bordereau ou formulaire ainsi que l’avis de situation de Siren de la société à la Banque de France.

Un commentaire

  • PRINCIPE

    Bonjour,
    je vérifie régulièrement les numéros ICS de mes créanciers qui se décompose comme indiqué dans cet article.
    Par contre, je rencontre un problème de compréhension sur ces 2 ICS qui n’est pas au même format que la norme indiqué. D’après votre système de recherche aucun résultat pour ces 2 numéros :
    FR06ZZZ817BEC et FR56ZZZ819CA7. Ce format existe il et pouvez vous me dire qui c’est ?
    Merci pour retour urgent.
    Cordialement

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