L’identifiant créancier SEPA ou ICS est une référence obligatoire afin que toute entreprise personnelle, toute institution puissent effectuer un prélèvement SEPA auprès de leurs créanciers. Plus précisément, il s’agit d’un numéro immuable permettant d’identifier la personne physique ou morale à la source du prélèvement.
Quid de l’ICS ?
L’ICS ou identifiant créancier SEPA est un numéro unique qui permet exclusivement d’identifier un créancier. Il s’agit d’un identifiant unique et immuable qui doit impérativement apparaître dans toute sollicitation ou demande de prélèvement. Autrement dit, même si le nom, le statut, le siège social, le compte bancaire d’une entreprise peuvent être sujets à de fréquents changements, l’ICS ne peut en aucun point être changé.
Le but ultime de l’identifiant créancier est de permettre à un créancier, à leur établissement bancaire ou encore au débiteur de révéler de manière transparente l’identité de l’émetteur à l’initiative du prélèvement. L’ICS est en général constitué de 13 caractères qui incluent le code du pays, les numéros de contrôle, les codes d’activité et l’identifiant national. Cela dit, l’octroi d’un identifiant créancier peut se faire selon deux manières différentes.
En France, un identifiant ICS ressemble donc à cela :
Obtenir un ICS via la banque
Dans ce premier cas, le créancier doit avant tout communiquer avec sa banque pour entamer la procédure. Son établissement bancaire va par la suite transmettre la requête au niveau de la banque centrale. Cela fait, le créancier est tenu de répondre à des critères d’éligibilités qui varient essentiellement selon la nature de sa raison sociale. Ainsi, le créancier doit fournir à sa banque les informations ou les justificatives qui démontrent leur preuve d’activité en France.
Il doit aussi fournir une expertise de gestion afin de prouver sa capacité à se soumettre aux règles du prélèvement SEPA, tout en réduisant les erreurs sur les fichiers bancaires et maintenant la notoriété du système. En outre, le créancier doit également fournir des réserves financières qui serviront à rembourser les rejets ou refus de prélèvements. Au final, il doit montrer son aisance contractuelle à indemniser sa banque en cas de nécessité ou demande de remboursements.
Obtenir l’identifiant créancier SEPA via une plateforme en ligne
A l’instar de la banque, il est également possible d’obtenir l’ICS en optant pour les services proposés par une plateforme de paiement en ligne. En l’occurrence, cette dernière doit être agréée par l’ACPR et rattachée intégralement au réseau SEPA. Sur ce, la plateforme de paiement en ligne permet de bénéficier, sur demande, d’un identifiant créancier personnalisé au nom de l’entreprise.
Elle s’efforce également de prendre en charge toutes les procédures administratives indispensables en vue de l’obtention d’un ICS en l’espace de trois jours à quelques semaines. La plateforme en ligne se chargera par exemple d’envoyer le bordereau ou formulaire ainsi que l’avis de situation de Siren de la société à la Banque de France.
Bonjour, je viens d’être prélevé de 88 euros par une entreprise nommée SEGA -RUM: ++140011755SEPA- ++ 140011755SEPA J’ignore de quoi il s’agit. Merci de bien vouloir m’éclairer. Cordialement.
Bonjour,
Est il possible pour une entreprise d’avoir un numéro de compte relié à 2 ICS?
D’avance merci de votre retour
Bonjour,
Je souhaite connaitre l’identifiant : FR94ZZZ512418, en effet, un prélèvement a été fait au bénéfice de cet identifiant.
44525583909005 212.66e
4425583909006 143.68e
je ne sait pas se que c est et c est tous les mois
Prélèvement sur mon compte ICS.fr46zzzoo5002 je ne sais pas a quoi ça correspond
Bonjour je voudrais savoir qui est FR14ZZZ391832 qui me retire deux assurance vie.Merci de me repondre le plus vite possible
Bonjour, parfois, c’est votre banque qui prend des frais de gestion en début d’année via une de leur filiale
bonsoir, j’ai un prélèvement mensuel de 10 € et je ne sais pas à quoi cela correspond. C’est un prélèvement sepa oney banque accord, ics FR56CLT157791. Merci de me renseigner.
Bonjour, Oney est la marque bancaire du groupe Auchan
C’est une carte de crédit pour faire vos courses ou une carte de fidélité Oney.
merci pour votre réponse
Bonjour j’ai une entreprise en dehors de la france et je souheterai investir dans la france et surtout avoir recourt au mandat SEPA est-ce possible?
je cherche à savoir qui est FR14ZZZ832600 : comment savoir ?
merci de votre réponse
Bonjour,
Je n’arrive pas a identifier le PRLV SEPA YOUNITED ISC. FR 31 ZZZ 589503
CORDIALEMENT
UN PRELEVEMENT de 19€78 est effectue sur mon compte .AU regret de vous dire que je ne suis pas abonnée à votre magazine.
Veuillez au plus vite me faire un remboursement.
en vous remerciant
Bonjour,
je vérifie régulièrement les numéros ICS de mes créanciers qui se décompose comme indiqué dans cet article.
Par contre, je rencontre un problème de compréhension sur ces 2 ICS qui n’est pas au même format que la norme indiqué. D’après votre système de recherche aucun résultat pour ces 2 numéros :
FR06ZZZ817BEC et FR56ZZZ819CA7. Ce format existe il et pouvez vous me dire qui c’est ?
Merci pour retour urgent.
Cordialement