En cas de paiements récurrents d’abonnement ou de facture, le moyen de paiement le plus simple est le prélèvement SEPA. Cependant, la question qui revient souvent est de savoir s’il est possible de modifier ce mandat de prélèvement.
Le mandat de prélèvement SEPA simplifie vos paiements récurrents en autorisant un créancier à débiter automatiquement une somme précise sur votre compte. Un moyen efficace donc pour régler vos factures à temps, sans que vous ayez à intervenir. Mais que faire si vous devez modifier ce mandat, par exemple en cas de changement de compte bancaire ou d’ajustement de certaines conditions ? Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail comment procéder pour modifier un mandat SEPA en toute simplicité.
Le mandat de prélèvement SEPA : Qu’est-ce que c’est ?
En termes simples, le mandat de prélèvement SEPA – contrairement au virement bancaire – est une autorisation qui permet à un créancier de prendre directement de l’argent dans un compte.
Du point de vue légal, il est important de noter qu’un créancier n’a pas le droit de prélever directement des fonds sans disposer d’une autorisation. La matérialisation de cette autorisation est le mandat de prélèvement.
SEPA est l’abréviation de « Single Euro Payment Area » ou « Espace unique de paiement en euros » en français. Ce système a été instauré le 1er août 2014 et se positionne comme un espace unique pour les paiements, incluant les pays d’Europe et d’autres.
Les pays européens et pays associés aux prélèvements SEPA
Les pays de la zone SEPA sont au nombre de 36 :
- Les pays de l’Union Européenne (27 pays en tout) ;
- La principauté d’Andorre ;
- Le Vatican ;
- La Suisse ;
- La Grande-Bretagne ;
- Le Liechtenstein ;
- Monaco ;
- La Norvège ;
- L’Islande ;
- Saint-Martin.
Puisque le prélèvement SEPA concerne différents pays, ce système a remplacé les multiples systèmes de prélèvement dits « nationaux ».
La praticité d’un mandat SEPA
Les avantages d’un mandat SEPA sont nombreux. Avant tout, c’est le système idéal pour gérer de manière plus efficace les paiements répétitifs. Un client donne simplement l’autorisation à un créancier et ce dernier sera payé régulièrement sans aucune intervention manuelle.
Aussi, c’est un moyen de s’assurer que les différents abonnements et services payants sont payés à la date exacte. En effet, une personne peut toujours oublier de faire un chèque ou un virement, tandis que le mandat SEPA se fait automatiquement à une date précise. C’est particulièrement avantageux pour le paiement des cotisations de l’Ursaaf ou des impôts par exemple. Une entreprise peut aussi recourir au mandat SEPA pour être payée régulièrement. C’est un moyen de limiter les retards de paiement et les impayés.
Toutefois, le mandat de prélèvement SEPA n’a pas que des avantages et comporte aussi quelques inconvénients :
| Avantages | Inconvénients |
| Paiements ponctuels | Sécurité du débiteur |
| Transactions internationales facilitées | Possibilité de faux mandat de prélèvement |
| Respect des échéances | |
| Réduction des retards de paiement |
La modification d’un mandat de prélèvement SEPA
À la question : est-il possible de modifier un mandat de prélèvement SEPA ? La réponse est oui. Dans les faits, cette action n’implique pas des démarches fastidieuses.
Pour modifier un mandat de prélèvement SEPA, il suffit simplement d’écrire un courrier à destination du créancier. Le client doit y mentionner les nouvelles informations relatives aux changements du mandat SEPA – cela peut être un nouveau numéro de compte, une nouvelle banque, etc. Ce courrier est plus que suffisant et la personne n’aura pas besoin de signer un nouveau mandat de prélèvement.
Par ailleurs, pour modifier le montant d’un prélèvement, il suffit de procéder de la même manière.
Mandat de prélèvement SEPA : que doit-il contenir ?
À des fins de validité, un mandat SEPA doit contenir certaines informations importantes telles que :
- Un titre ou un type de prélèvement (ici, Mandat de prélèvement SEPA) ;
- Une référence unique fournie par le créancier (RUM) ;
- Les informations relatives au créancier (adresse, nom et prénom, dénomination sociale, adresse siège sociale, etc.) ;
- L’ICS ou l’identifiant SEPA du créancier ;
- Le RIB du débiteur;
- Signature du débiteur et date.
Attention, il est impératif que la mention suivante apparaisse dans le mandat et qu’elle soit bien remplie :
« En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) {Nom du Créancier} à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de {Nom du Créancier}. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les [X] semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. »
La durée de validité d’un mandat SEPA
Un mandat SEPA a une durée de validité qui varie selon la situation.
D’un côté, ce dernier peut avoir une validité ponctuelle (un seul prélèvement). Dans ce cas de figure, l’autorisation de débiter de l’argent sur le compte d’une personne ne peut se faire qu’une seule fois, ensuite le mandat sera invalide. D’un autre côté, si le mandat a été mis en place pour des utilisations récurrentes, il est possible que le débiteur révoque ce dernier à n’importe quel moment.
Il est à noter que si le créancier n’utilise pas son autorisation dans les 36 mois à compter de la dernière date d’échéance, le mandat SEPA sera invalide, caduc et ne doit plus être utilisé.
Conclure un mandat de prélèvement SEPA
Dans le cas où une personne souhaite mettre fin à un mandat SEPA, il suffit de faire une demande de révocation par lettre recommandée (avec accusé de réception) au créancier. Il ne faut pas oublier de mentionner la référence RUM dans ladite lettre. Pour une mesure de prudence supplémentaire, informer la banque est aussi une option.
