Le prélèvement SEPA est un mode de paiement apprécié pour sa facilité d’utilisation. En effet, cette solution permet à ses utilisateurs de payer des factures récurrentes et des abonnements sans contrainte. Cette alternative simplifie le paiement en euros dans l’Union européenne, en Islande, Suisse, Monaco, Norvège, Liechtenstein et à Saint-Martin. Toutefois, les droits des consommateurs dans le cadre des prélèvements SEPA ne sont pas encore très connus. Voyez ainsi dans cet article tous les détails sur la protection des utilisateurs qui profitent de cette opération.
Prélèvements SEPA : les protections des débiteurs
Tous les utilisateurs du prélèvement SEPA disposent de divers droits en cas d’erreur de paiement. En effet, le débiteur a le droit d’obtenir un remboursement complet et immédiat de la banque s’il est victime d’un paiement frauduleux ou incorrect.
Le système de prélèvements SEPA Core
D’abord, le prélèvement SEPA Core est la solution classique utilisée par les entreprises pour collecter des paiements récurrents des clients. Il s’agit notamment des factures, loyers, abonnements, primes d’assurance ou encore des remboursements de prêts. Par ailleurs, cette alternative peut être adoptée pour effectuer des paiements ponctuels. Face aux problèmes au niveau des transactions, le système de prélèvement SEPA Core assure la protection du débiteur à travers trois solutions.
- Notification : Avant chaque paiement, le débiteur doit être informé. En ce sens, il reçoit une notification de la banque sur la transaction à venir.
- Remboursement : le débiteur, sous réserve de limite de temps, dispose du droit au remboursement. Ceci s’applique pour les prélèvements SEPA automatiques autorisés et non autorisés.
- Contrôle : Grâce à ce mode de paiement, le débiteur peut effectuer la gestion des collections prélevées par des créanciers spécifiques. Pour ce faire, il peut établir des listes noires via le blocage du prélèvement SEPA de certains créanciers, et des listes blanches qui autorisent le prélèvement de certains créanciers. Par ailleurs, il peut procéder au blocage de toutes les collections de prélèvement bancaire de son compte.
Le système de prélèvements SEPA B2B
Par définition, le prélèvement SEPA B2B est un mode de paiement pour les entreprises. Ainsi, aussi bien le débiteur que le créancier sont des non-consommateurs au sens de la réglementation. Toutefois, le créancier doit avoir en sa possession un ICS ou Identifiant Créancier SEPA. Il est autorisé à prélever des fonds sur le compte du débiteur. Le prélèvement SEPA interentreprises est généralement utilisé de manière récurrente, mais aussi pour les paiements ponctuels. Les protections des utilisateurs offertes par cette solution sont assez similaires que celle des prélèvements SEPA Core. En effet, ce système de paiement propose trois options pour mettre l’usager à l’abri des problèmes.
- Notification : Le débiteur sera informé au préalable sur chaque paiement.
- Remboursement : Le remboursement ne sera fait au débiteur que pour les prélèvements SEPA non autorisés.
- Validation par la banque du débiteur : la banque du débiteur doit procéder à la vérification du mandat. Elle contrôle si le mandat a été dûment émis et autorisé par le débiteur. De plus, elle s’assurera à ce que les données du mandat en question reçues à chaque collecte correspondent aux informations affichées dans le mandat initial. Ceci doit être fait avant de débiter le compte du débiteur. En ce sens, la banque du débiteur est contrainte de se conformer à toute autre instruction de vérification fournie par le donneur d’ordre. En ce sens, il n’y aura pas de droit à un remboursement.
Remboursements des opérations
Clients SEPA Core : remboursements sans questions posées
Lorsque le remboursement est demandé dans les huit semaines qui suivent le prélèvement SEPA, la banque du débiteur effectue le paiement sans besoin de justifier quoi que ce soit. Cette institution financière va créditer le débiteur dans l’immédiat quand ce dernier demande un remboursement. Par la suite, le créancier sera informé de cette restitution. En ce sens, le montant remis sur le compte du débiteur sera automatiquement prélevé de celui du créancier.
Clients SEPA B2B et Core : restitutions des opérations non autorisées
Quand la demande de remboursement concerne une transaction non autorisée, le débiteur est contraint de présenter sa demande ainsi que toutes les preuves à sa banque. Cette démarche doit être faite dans les treize mois suivant la date du débit.
Il est à rappeler qu’un prélèvement automatique SEPA se transforme en transaction non autorisée dans le cas où :
- Il n’y a pas de mandat
- Le mandat est invalide
- Le mandat est expiré.
Pour ceux qui se sont lancés dans le business, les prélèvements SEPA sont un excellent moyen de garantir les paiements entrants. En effet, cette solution est utilisée pour sa simplicité, contrairement à la carte bancaire. Cette dernière présente notamment des limites, surtout pour les opérations interentreprises. Le plafond de la carte freine les transactions au-delà d’un certain montant. La date d’expiration est aussi un facteur qui met fin aux paiements récurrents d’un abonnement. Ce n’est pas tout, l’authentification rend aussi le paiement impossible lorsque le porteur de la carte est absent.
En ce qui concerne le virement bancaire, il reste l’initiative du client. Pour toutes ces raisons, le prélèvement SEPA constitue une solution pratique et facile pour garantir les transactions tout en renforçant le taux de satisfaction de l’utilisateur. Les prélèvements SEPA optimisent la gestion des paiements. De plus, ils peuvent favoriser la motivation de ce dernier notamment dans la maîtrise des paiements grâce au suivi en temps réel ainsi que l’automatisation des processions d’information.
