La zone SEPA couvre 27 pays, dont certains en dehors de la zone euro, tels que la Suisse ou l’Islande. Ce type de prélèvement est régi par une norme européenne commune pour chaque paiement. Toutefois, certains pays, comme l’Allemagne et le Royaume-Uni, ont mis en place des spécificités nationales pour l’utilisation des prélèvements SEPA.
Le prélèvement SEPA, ou Single Euro Payments Area, a été mis en place le 1er août 2014. Il s’agit d’un système de paiement unique valable sur le territoire de l’Union européenne ainsi que dans les autres pays ayant adhéré. La Suisse est concernée, ainsi que Monaco, le Royaume-Uni, le Vatican, Andorre, Saint-Marin et tous les pays de l’Espace Économique Européen. Toutefois, il semble qu’il y ait une petite différence entre quelques pays. Focus.
Le prélèvement SEPA dans l’espace Schengen
En quoi consiste la zone SEPA ? C’est la zone géographique où s’applique la méthode de prélèvement SEPA, regroupant de nombreux pays européens. Ce système offre la possibilité de réaliser des virements à l’échelle européenne, avec des modalités identiques à celles appliquées en France.
Les pays concernés
La zone SEPA couvre non seulement les pays de la zone euro mais aussi certains États voisins ayant adopté ce mode de prélèvement. Au total, elle compte au moins 36 pays membres, dont :
- France ;
- Autriche ;
- Espagne ;
- Pologne ;
- Monaco ;
- Luxembourg ;
- Royaume-Uni ;
- Bulgarie ;
- Slovénie ;
- Islande ;
- Portugal ;
- Estonie ;
- Saint-Marin ;
- Allemagne ;
- Grèce ;
- Slovaquie ;
- Hongrie ;
- Roumanie ;
- Belgique ;
- Irlande ;
- Italie ;
- Lituanie ;
- Gibraltar ;
- Malte ;
- Pays-Bas ;
- Suisse ;
- Finlande ;
- République Tchèque ;
- Liechtenstein ;
- Croatie ;
- Andorre ;
- Danemark ;
- Cité du Vatican ;
- Suède ;
- Chypre ;
- Norvège ;
L’Islande, la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège, Saint-Martin, Monaco font partie de la zone SEPA. Même si ces États n’ont pas pour monnaie l’euro, ils utilisent le système SEPA pour faciliter chaque virement à la banque.
Les pays exclus
L’espace SEPA ne couvre cependant pas l’ensemble du continent européen, certains territoires comme les Îles Féroé et le Groenland en étant exclus. Le Monténégro et le Kosovo, qui utilisent d’ailleurs l’euro, ne sont pas membres de l’espace unique de paiement.
Compte tenu des différences réglementaires propres à ces pays, il est recommandé aux clients et aux sociétés de se renseigner en amont. Spécialement l’IBAN, qui est également utilisé dans des pays non membres de la zone SEPA. Il s’agit de la Turquie, la Biélorussie, l’Albanie, le Brésil, les Émirats arabes unis, l’Ukraine et l’Arabie Saoudite.
Le SEPA en France
Un prélèvement, c’est un paiement automatique. En France, il est pratique pour régler des factures ou des abonnements qui reviennent régulièrement, même si le montant change.
Un prélèvement est un ordre de paiement initié par un créancier (l’organisme qui est payé). Il est ensuite exécuté par un prestataire de services de paiement, en l’occurrence une banque. Cette dernière agit pour le compte du débiteur (le client).
Au préalable, le créancier doit obtenir l’accord du débiteur pour prélever des fonds sur son compte en banque. Cette permission prend la forme d’un mandat de prélèvement.
Conformément à la réglementation SEPA, le créancier est tenu d’adresser une notification préalable au débiteur 14 jours minimum, sauf accord spécifique. En effet, il est possible de raccourcir ce délai si cela a été convenu entre les deux parties. L’organisme peut informer son client de plusieurs façons (avis, facture, etc.), avant la date du prélèvement. La notification doit mentionner clairement la date et le montant à prélever.
Le prérequis indispensable est la détention d’un numéro IBAN (numéro de compte bancaire international). Le code BIC ou le code d’identification de la banque n’est, en revanche, pas obligatoire pour cette opération. D’ailleurs, le SEPA permet non seulement les virements, mais aussi les prélèvements automatiques en euros.
La différence en Allemagne
Le système SEPA rend le paiement national et international aussi simple l’un que l’autre et facilite les transferts d’argent à travers l’Europe. Bien que le SEPA permette d’effectuer des transferts économiques et rapides (généralement entre 1 et 2 jours ouvrés), il reste soumis aux mêmes normes partout, y compris en Allemagne.
En Allemagne, les prélèvements bancaires SEPA sont largement utilisés pour les paiements récurrents ou uniques, mais contrairement à l’ELV, ils nécessitent toujours un mandat de prélèvement, conformément aux normes européennes. Le mandat est une autorisation donnée par le débiteur pour permettre au créancier de prélever des fonds sur son compte bancaire.
Le prélèvement SEPA n’est pas un nouveau mode de paiement en Allemagne. En 2014, il a remplacé le système ELV (Electronic Direct Debit), autrefois très populaire.
L’ELV, utilisé principalement dans les points de vente, permettait aux Allemands d’effectuer des paiements dématérialisés via leur carte bancaire sans avoir besoin d’un code PIN. Ce système générait un ordre de prélèvement SEPA à partir de la carte bancaire du client, et l’utilisateur pouvait vérifier les informations du paiement avant de signer le reçu papier ou électronique. Le SEPA a depuis pris le relais pour harmoniser les paiements à travers l’Europe, tout en nécessitant des mandats de prélèvement pour garantir la sécurité des transactions.
Le Royaume toujours dans la Zone SEPA
Le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union européenne depuis le 31 décembre 2020. La période de transition étant terminée, le Royaume-Uni n’est plus assujetti au droit européen et ne prend plus part aux processus décisionnels de l’Union. Cependant, il reste membre de la zone SEPA. Par conséquent, les virements SEPA vers le Royaume-Uni restent toujours autorisés.
La principale modification apportée aux transactions SEPA avec le Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 concerne l’obligation d’indiquer l’adresse complète du payeur dans toutes les opérations, qu’il s’agisse de virements ou de prélèvements.
Pour assurer la continuité des transactions, certains ajustements s’avèrent nécessaires. Les banques françaises sont tenues de mettre à jour leurs bases de données en y intégrant les adresses de leurs clients résidant au Royaume-Uni. Si celles-ci sont absentes, il est impératif de les obtenir. De même, il faut s’assurer que les créanciers britanniques des établissements français sont correctement identifiés avec leurs adresses.
