Les zones et pays éligibles SEPA

Le Single Euro Payments Area ou SEPA est l’espace européen qui regroupe 34 pays. Dans ces pays, les règles ainsi que les modes de paiement sont en cours d’harmonisation. Toutes les opérations internationales ainsi que nationales sont concernées par cette harmonisation.

Les zones SEPA dans la zone euro

Le système SEPA est une initiative qui permet à tous les créanciers d’encaisser des paiements en euros en provenance des pays membres. Le SEPA a été mis en œuvre dans tous les pays de la zone euro. Ce sont :

• l’Autriche,
• la Belgique,
• le Chypre,
• l’Estonie,
• la Finlande,
• la France,
• l’Allemagne,
• la Grèce,
• l’Irlande,
• l’Italie,
• la Lettonie,
• la Lituanie,
• le Luxembourg,
• la République de Malte,
• les Pays-Bas,
• le Portugal,
• la Slovaquie,
• la Slovénie,
• l’Espagne.

Les îles Aland, la Guyane française, la Guadeloupe, la Mayotte, la Martinique le Saint-Barthélemy, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon en font partie. Il y a aussi les Açores et Madeire, les îles Canaries, Melilla ainsi que Ceuta.

Les zones SEPA dans l’Union européenne, mais hors de la zone euro

En ce moment, ce même système est appliqué de manière complémentaire aux prélèvements dans les différents pays SEPA qui sont en dehors de la zone euro. Dans ces pays, il est toujours possible d’obtenir des paiements à partir des deux systèmes. On peut citer la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, le Danemark, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Suède ou encore le Royaume. La Gibraltar fait aussi partie de ces pays.

Les pays qui utilisent le système SEPA en dehors de l’Union européenne

En dehors de l’Europe, 6 pays supplémentaires fonctionnent actuellement avec le système SEPA. En même temps, ces pays peuvent recevoir des prélèvements en provenance des pays qui n’ont pas adopté l’euro. Ces pays sont : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, le Monaco, la Suisse et le Saint-Marin. Dans chacun de ces pays, les virements en euro se font sans présenter de problème. Grâce à cela, il est plus facile pour les créanciers d’effectuer leur virement.

À quoi consiste la norme SEPA ?

Avec le système SEPA, chaque créancier utilise des coordonnées bancaires sous la forme de l’IBAN ainsi que des BIC. Ces coordonnées sont présentes sur les relevés d’identité bancaire. Cette norme a pour but de faciliter au maximum les différents virements effectués dans la totalité des pays qui appliquent le système SEPA. Toutes les entreprises dans les pays éligibles SEPA ont le droit de proposer un prélèvement comme mode de règlement même pour les paiements en ligne.

Pour en savoir plus : Consultez la page SEPA du site de la Banque de France.