Comment stopper un prélèvement SEPA et quelles sont les normes juridiques ?

Le prélèvement SEPA constitue la nouvelle forme de prélèvement automatique européenne depuis le mois d’août 2014. À cet effet, à compter de cette date, les prélèvements automatiques SEPA ou Single Euro Payments Area ne sont plus gérés par les banques. Ils deviennent les affaires des fournisseurs ou créanciers. Évidemment, ces derniers ont le pouvoir de stopper vos prélèvements automatiques SEPA.

Les informations indispensables pour stopper un prélèvement SEPA

Certaines informations doivent être mises en évidence afin de stopper définitivement votre prélèvement SEPA. Parmi celles-ci, vous devez impérativement indiquer les informations exactes vous concernant, à savoir votre nom, numéro de téléphone, adresse, e-mail, etc. Vous devez également indiquer votre numéro de compte ou numéro IBAN, ainsi que la référence du mandat.

À l’instar de ces informations principales, vous pouvez aussi mentionner les motifs qui vous poussent à stopper votre contrat. Vous pouvez ainsi mentionner si vous souhaitez stopper le prélèvement automatique pour adopter une nouvelle forme de paiement, etc.

Stopper votre prélèvement SEPA non plus auprès de votre banque

Auparavant, s’il vous importe de venir auprès de votre banque pour stopper votre prélèvement automatique, ce n’est plus le cas depuis l’entrée en vigueur du système de prélèvement SEPA. En effet, après l’application de ce nouveau dispositif de paiement par prélèvement à partir du mois d’août 2014, il vous est demandé de passer directement auprès de votre fournisseur afin de stopper définitivement votre paiement ou prélèvement automatique SEPA. En l’occurrence, vous pouvez faire encore bloquer votre paiement automatique par votre établissement bancaire.

Les différents moyens pour stopper votre prélèvement SEPA

Afin d’arrêter ou de stopper définitivement votre prélèvement automatique SEPA, il faut juste que vous effectuiez une demande adressée à vote fournisseur. À ce propos, il est important de savoir qu’il existe différents moyens ou supports pour envoyer la demande, de sorte qu’elle puisse bel et bien arriver entre les mains de votre fournisseur. Cela dit, vous pouvez par exemple appeler directement votre fournisseur depuis son numéro mobile ou fixe. En outre, vous pouvez aussi faire recours au service numérique en lui envoyant votre demande depuis son courrier électronique ou adresse mail.

Par ailleurs, dans le cas où vous êtes un adepte des méthodes de correspondances classiques, vous pouvez toujours envoyer votre demande par courrier recommandé à l’adresse postale de votre fournisseur. Cette procédure qui sera justifiée par l’accusé de réception. D’ailleurs, il vous est fortement conseillé de choisir la voie de correspondance postale pour stopper définitivement votre prélèvement SEPA.