L’accès et l’utilisation du Site est soumis à votre acceptation des présentes mentions légales et de leur respect lors de votre navigation.
Utilisation du site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne majeure ayant un accès à Internet, le Site n’étant pas destiné aux mineurs.
Nous mettons en place tous les moyens nécessaires pour apporter la meilleure expérience de navigation sur le Site. Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour assurer une accessibilité́ optimale du Site, et nous réservons le droit de corriger et d’actualiser à tout moment et sans préavis son contenu. Toutefois nous ne saurions être responsables des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant. L’éditeur décline toute responsabilité, pour quelque cause que ce soit, en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu du Site, de même qu’en cas d’interruption, de problèmes techniques, y compris de connexion sur le Site, ou de non disponibilité du Site. Il se réservé le droit, pour quelque motif que ce soit et sans avis préalable, de modifier, suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site. L’éditeur ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le Site soit exempt de virus, d’autres infections logiques sur le Site, ou qu’il puisse survenir un problème technique ou une détérioration qui pourrait endommager les composants du terminal qui se connecte au Site ou des données qui pourraient y être stockées. La responsabilité de l’éditeur ne saurait en aucun cas être recherchée dans les cas suivants : interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers, difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunications, interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance, défaillance ou dysfonctionnements du réseau internet dans la transmission de messages ou documents. L’éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment, une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Propriété intellectuelle
Le Site et les éléments graphiques, textuels, informatiques qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction en tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux n’est autorisée, sans l’accord écrit préalable de l’éditeur. Il est permis de faire des citations des contenus présents sur le Site, à la condition que l’origine du contenu, la date, le titre et la paternité de l’auteur et de l’éditeur soient précisés de façon apparente. La création de liens hypertextes vers l’une des pages du Site est soumise l’accord écrit préalable de l’éditeur.
Liens hypertextes
Le Site est susceptible de proposer des liens vers d’autres sites internet indépendants de lui ou d’autres ressources web gérés par des tiers, qui sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne pouvons exercer aucun contrôle sur ces sites internet et ressources, en conséquence de quoi nous ne saurions être tenus responsables de leur accessibilité, de leurs contenus et de leur modalité d’utilisation.
Loi applicable et mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales, le site, son utilisation, sa disponibilité ou son indisponibilité, relèvent de la loi française et des tribunaux français.
Nous nous réservons le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site, ainsi que les présentes mentions légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions en vigueur.
Société
Le site Internet prelevement-sepa.net est édité par la société suivante :
Neo Editions
RCS 433 250 933 – N° Intracommunautaire FR 50 433 250 933
Rue des Moulissards, 21240 TALANT
Directeur de la publication le prédisent de la SAS Néo Editions
Contact
Notre équipe se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 pour répondre à toutes vos questions via notre formulaire de contact.
E-mail : support@neoeditions.fr - Téléphone : 04 88 10 00 25
Joindre la rédaction ou proposer un partenariat : marketing@neoeditions.fr
Hébergement
Le site web prelevement-sepa.net est hébergé par la société OVH SAS dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.
> Capital social : 10 069 020,00 euros
> Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
> Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Données personnelles
Conformément à l’article 24 de la loi « Informatique & Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Notre site ne conserve aucunes données à l’exclusion des coordonnées fournies lors d’une prise de contact via le formulaire de contact. Afin d’exercer ce droit, merci de nous adresser un message via notre formulaire de contact.
Politiques d’utilisation des cookies
Afin de mesurer la fréquentation de notre site et d’améliorer l’expérience utilisateur, nous utilisons divers outils de mesure et d’analyses, dont des cookies et Google Analytics.
Les cookies sont des micro-fichiers téléchargés par le navigateur de l’utilisateur qui font office de témoin de connexion. Le cookie enregistre les préférences de connexion (comme une authentification, des identifiants). Pour supprimer vos cookies après une visite sur un site, voici les différents tutoriels des principaux navigateurs :
Désactivation de Google Analytics
Google Analytics est un outil d’observation de fréquentation d’un site web. Il permet d’identifier le temps consacré à la visite d’un site par un utilisateur, le moyen d’arrivée sur ce même site et les pages les plus consultées.
Il vous est possible de désactiver Google Analytics. L’outil, créé par Google, est disponible pour les navigateurs suivants : Mozilla Firefox, Google Chrome, Apple Safari, Opera, Microsoft Internet Explorer 11. L’outil, au format d’une extension de navigateur, est à télécharger ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/?hl=fr.
